Loi sur les langues officielles (Canada)

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Loi sur les langues officielles

Données clés

Présentation

Titre	Loi concernant le statut et l’usage des langues officielles du Canada
Référence	L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Pays	Canada
Type	Loi fédérale du Canada

Adoption et entrée en vigueur

Sanction	28 juillet 1988
Version en vigueur	Dernière modification le 16 mars 2012

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Texte sur le site officiel

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La Loi sur les langues officielles est une loi fédérale adoptée par le Parlement du Canada en 1969 sous l’impulsion du premier ministre Pierre Elliott Trudeau. Elle institue, pour la première fois, le français et l’anglais comme langues officielles de l’État fédéral canadien^{[Note 1]}.
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